Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Modèle de base à faire relire par un professionnel avant la mise en vente réelle.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service IDTrax, application de suivi de chantier (envoi de photos, validation à distance, gestion d'équipe), éditée par [raison sociale].

2. Offres et tarifs

• Solo — 17 €/mois, jusqu'à 5 comptes employés.
• Équipe — 34 €/mois, jusqu'à 25 comptes employés.
• Pro — 69 €/mois, employés illimités.

Prix en euros, [hors taxes / TTC à préciser]. Seul le responsable paie ; les employés utilisent l'app gratuitement.

3. Période d'essai

Chaque offre démarre par un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise. Aucun engagement n'est pris pendant cette période.

4. Abonnement, facturation et paiement

L'abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle automatiquement chaque mois. Le paiement s'effectue [par carte bancaire via Stripe — à activer].

5. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou par email à contact@idtrax.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé.

6. Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence totale d'interruption (maintenance, incident technique).

7. Données et sauvegardes

Les photos et rapports sont stockés et sauvegardés. Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents de [ville].